1.Ce règlement fixe les tarifs pour la fourniture de biens et de services et les autres frais de l’arrondissement La Cité. Ces tarifs et ces autres frais sont édictés à l’égard de leurs matières aux chapitres du présent règlement.
1.Ce règlement fixe les tarifs pour la fourniture de biens et de services et les autres frais de l’arrondissement La Cité. Ces tarifs et ces autres frais sont édictés à l’égard de leurs matières aux chapitres du présent règlement.
